Questions Fréquentes

Nous vous invitons aussi à lire attentivement nos statuts et notre charte de valeurs.

Comment rejoindre Buxia Energies ?
La souscription donne-t-elle le droit à une réduction d'impôts ?
Il y a-t-il des liens particuliers entre Buxia Énergies et EDF ?
Pourquoi une SAS à gouvernance coopérative plutôt qu’une association ?
Pourquoi privilégier le réinvestissement des bénéfices plutôt que la distributions de dividendes ?
Buxia Energies n'est-elle pas une entreprise d’installation de PV comme les autres ?
Quelle est ma responsabilité en devenant associé de la SAS ?

Rejoindre Buxia Energies
Les particuliers résidants sur le territoire Rhônalpin, les personnes morales (entreprises, associations...) et les collectivités peuvent entrer au capital de Buxia Energies. Pour se faire il convient souscrire une ou plusieurs actions. Vous trouverez le bulletin de souscription et les documents nécessaires dans la rubrique "Documents".

enlightenedVous pouvez aussi offrir des actions à vos proches et souscrire des parts pour eux. Les enfants mineurs peuvent aussi avoir des parts. S'ils font l'acquisition eux-même des actions sur leurs propres fonds l'accord des tuteurs légaux est nécessaire.

Réduction d’impôts

La souscription au capital de Buxia Énergies ne donne pas droit à la réduction d’impôts accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés.

En effet, nous avons deux critères "éliminatoires" pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt d'impôts. D'ailleurs même un seul aurait suffi à nous disqualifier.

  • Le premier, c'est notre activité : la production d'électricité à partir du rayonnement solaire qui est exclue du champ d'application ;

  • Le second, c'est que nous avons aucun salarié et n'en aurons probablement jamais ;

Il y a-t-il des liens particuliers entre Buxia Énergies et EDF ?

Il n’y a qu’un lien entre EDF et Buxia Énergies, EDF est notre client « obligé ». En effet EDF achète par obligation du service publique l’électricité photovoltaïque aux tarifs réglementés (supérieurs au prix du marché). Depuis peu il y a maintenant un deuxième acheteur potentiel, Enercoop, qui vient, par décret du 20 septembre 2016, d’être autorisée aussi à acheter à ces tarifs réglementés, mais les règles qui lui sont appliquées font qu’il y a très peu de sites de prodcution qui peuvent être concernés. C'est dans ce contexte, qu'à partir du 1er janvier 2018, Enercoop nous achète notre production de la centrale de Bilieu (école).

Aucun des associés du collège de gestion n’a de liens directs avec EDF.

Pour la dimension politique, EDF n’a pas montré un fort engouement pour le PV, son modèle d’affaire est plutôt assis sur un socle de grosse centrales nucléaires et, tout comme Enedis (ex ERDF), EDF est plutôt gêné par l’essor du PV avec une augmentation de petites unités de productions dispersées et intermittentes. Le réseau électrique français n’est pas vraiment adapté à cette structure.

Toutefois notre installateur des deux premiers systèmes est amené à faire de la sous-traitance pour le bénéfice de EDF Énergies Nouvelles, filiale d’EDF, et il lui arrive de s’appuyer sur la centrale d’achat de cette société pour s’approvisionner en matériel pour ses installations même hors sous-traitance. Il nous avait proposé aussi de faire les demandes de raccordements à Enedis pour nos deux premières installations par l’intermédiaire d’EDF EN. Ce qui a failli nous faire perdre ces deux dossiers, car pour des raisons qui nous sont inconnues, EDF EN ne nous a fait suivre la réponse positive d’Enedis qu’à trois jours ouvrables de la fin du délai de trois mois qui nous était accordé pour donner notre accord. Bien entendu nous ne renouvellerons pas cette expérience malheureuse et déposerons nous même les prochains dossiers !

Pourquoi une SAS à gouvernance coopérative plutôt qu’une association ?

Avant de nous lancer nous avons rencontré plusieurs intervenants pour nous informer sur la structure la plus à même de porter les projets. Nous avons aussi largement puisé dans l’exemple des Centrales Villageoises. Il ressortait que collecter des fonds pour investir dans des installations de production d’énergie, puis produire l’énergie pour la vendre à EDF relevait du domaine des sociétés plus que de celui des associations. Nous avons donc opté pour le statut de Société par Actions Simplifiée (SAS), la plus adaptée à la taille que nous visions. De part la phase importante d’investissements initiale, le choix du capital variable s’est imposé de fait.

Par contre, au delà de la structure juridique et financière, nous avons choisi de construire le mode gouvernance sur un mode de coopérative. En effet, chaque Associé (personne détenant au moins une action de Buxia Energies) a une voix, un droit de vote, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. De plus, les pouvoirs du Président et du Collège de gestion sont assez limités. Hormis ce qui a été décidé à la précédente Assemblée Générale, ils ne peuvent engager de dépenses de plus de 5 000 € sans avoir une autorisation des Associés. Il y a ainsi une structure très proche d’une association.

Enfin, nous avons également une politique de (faible) redistribution des résultats afin de privilégier le réinvestissement plutôt que de servir des dividendes. L’objectif est clairement d’avoir une démarche citoyenne, invitant les personnes à participer à la vie de la société et à prendre en main la transition énergétique, plutôt que chercher des profits financiers.

Pourquoi privilégier le réinvestissement des bénéfices plutôt que la distributions de dividendes ? Buxia Energies n'est-elle pas une entreprise d’installation de PV comme les autres ?

Buxia Energies n’est déjà pas une entreprise d’installation de PV. Notre activité est bien sûr de faire le nécessaire pour que des installations PV soient implantées dans le Pays Voironnais. Mais nous agissons avec une volonté de prise en charge par les citoyens de la transition énergétique. Nous souhaitons aussi que notre action ait une dimension pédagogique et puisse montrer qu’il est possible d’agir tous et chacun pour une meilleure part des énergies produites à partir de sources renouvelables dans le bouquet énergétique français.

Sur la dimension économique et financière, là encore la différence est énorme. L’objectif est que le réinvestissement des recettes prime sur la distribution de dividendes.

Par ailleurs, ce sont toujours les Associés qui décident car les mandats aux gestionnaires sont limités à 5 k€, hors les projets décidés en Assemblées Générales. Il est donc facile à chaque associé de faire entendre sa voix d’autant que nos règles pour les pouvoirs aux associés sont celles des coopératives, avec une voix par personne quelle que soit sa part de capital détenu.

Responsabilité des associés

Sur le plan civil, les associés d'une SAS sont responsables uniquement à hauteur de leur entrée au capital. Leurs biens personnels ne sont pas engagés.

Pénalement, les associés ne sont pas responsables des infractions commises par la société ou ses dirigeants. Seuls les dirigeants "de fait" seront concernés par les sanctions le cas echéant.

Pour plus d'information consultez le site Legalstart.

Par ailleurs, Buxia Energies a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les risques.